____________________________________________________________________________________________________________________________________

PREAMBULE

La commande de produits présentés sur le site victoriakha.com est subordonnée à l’acceptation par l’acheteur, et vaut acceptation sans aucune réserve par ce dernier, de l’intégralité des conditions générales de vente exposées ci-après.
Ces conditions générales de ventes s’imposent à l’acheteur sans égard pour des clauses particulières ajoutées par celui-ci sauf accord exprès du vendeur.

Cette double démarche équivaut pour l’acheteur à reconnaître qu’il a pris pleinement connaissance et qu’il approuve l’ensemble des conditions indiquées ci-après.
Sauf dans les cas limitativement prévus par les présentes conditions générales de vente, vaut commande définitive, et ne peut être rétractée.

Dans ces conditions, nous invitions les clients à lire attentivement les conditions générales de vente ci-après, avant de procéder à toute commande effective de produits figurant dans la boutique en ligne du site victoriakha.com.
Victoriakha.com conseille aux clientes, d’imprimer les conditions générales aux fins de consultation ultérieure.

IDENTIFICATION DE L’OFFRE

Le responsable de l’offre est :

VICTORIA KHA
1 RUE NOTRE DAME,
59300 VALENCIENNES.

Inscrite au R.C.S. de VALENCIENNES sous le numéro : 453798993.
Télephone: 003242262800

Les dispositions qui suivent établissent les conditions générales de ventes des articles proposés par l’entreprise VICTORIA KHÄ sur son site internet  victoriakha.com.
Les présentes conditions de vente sont conclues entre, d’une part,

L’entreprise VICTORIA KHA,
Ci-après dénommé : victoriakha.com

Et d’autre part,

Toute personne physique souhaitant procéder à un achat sur le site victoriakha.com,
Ci-après dénommé : le client.

Ces conditions ne concernent à titre exclusif que les personnes physiques non commerçantes.

1. ARTICLE

Les articles proposés à la vente sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site victoriakha.com et dans la limite des stocks disponibles.
A défaut de disponibilité de l’article, victoriakha s’engage à en prévenir au plus tôt le client.
La commande du client sera annulée et le montant correspondant remboursé. Sauf s'il s'agit d'une pré-commande. Dans ce cas, les délais de livraison sont indiqués sur la fiche produit de l'article.

Les articles proposés à la vente sur le site victoriakha.com sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible.
VICTORIA KHÄ d’efforce de retranscrire au mieux les coloris de ses articles dans sa boutique en ligne et ne peut pas garantir que leur apparence réelle corresponde exactement à leur aspect sur l’écran du client. C’est pour cette raison que la responsabilité de victoriakha.com ne peut être engagée.

2. PRIX

Tous les prix des articles sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais d’expéditions.
Victoriakha.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment sans préavis.

Les articles seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes.
Les articles demeurent la propriété de victoriakha.com jusqu’au complet encaissement du prix par victoriakha.com.

3. COMMANDE

Le client peut commander sur internet via le site victoriakha.com, sept jours sur sept et vingt-quatre heures sur vingt-quatre.

A l’occasion de sa première commande, le client doit s’enregistrer sur le site victoriakha.com.
Il doit créer ses identifications de connexion au site (e-mail et mot de passe), et de remplir les champs vierges. Il indiquera correctement toutes les coordonnées demandées et nécessaires au bon traitement de sa commande : civilité, nom, prénom, adresse de livraison, adresse e-mail et numéro de téléphone. Dans le cas où les informations de facturation et/ou de livraison ne seraient pas complètes, la commande passée par le client restera en attente de livraison; il appartient au client de vérifier l'exactitude de ses coordonnées avant de valider son compte.

La commande ne peut être enregistrée sur victoriakha.com que si le client s’est clairement identifié en saisissant son adresse e-mail et son mot de passe qui lui sont strictement personnels.
Le client est informé que la saisie de ces deux identifiants (e-mail et mot de passe) vaut preuve de son identité et manifeste son consentement.
Toute commande vaut acceptation des prix et description des articles disponibles à la vente.

Victoriakha s’engage de son côté, à honorer  les commandes reçues sur son site uniquement dans la limite des stockes disponibles des articles. Comme il est stipulé ci-dessus (voir : 1. ARTICLE), a défaut de disponibilité d’un ou plusieurs articles commandés, victoriakha.com s’engage à en informer au plus vite le client. La commande sera alors annulée et le montant correspondant remboursé dans les plus brefs délais.

Après validation de la commande, le ou les articles commandés seront expédiés. Le client ne pourra en aucun cas, demander un échange de taille ou de coloris. Il est donc très important que le client prenne le temps, de bien vérifier son panier avant de confirmer sa commande.

Victoriakha.com se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieur ou qui représenterait à ses yeux, une quelque forme de risque.

En  en cliquant sur l’icône « valider », le client confirme la conclusion de la commande ainsi que l’acceptation entière et sans réserve de l’intégralité des Conditions de générales de vente.
L’action du client validant le bon de commande constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu'une signature manuscrite.

4. PAIEMENT

L’intégralité du paiement doit être réalisée lors de la commande.
Le client pourra régler sa commande:

soit  par carte bancaire (Visa, Mastercard...) VIA nos deux systèmes de paiement sécurisés: Merc@net de la BNP PARIBAS ou Ogone

soit par son compte Paypal

soit par chèque (dans ce cas, uniquement pour la France).

soit par virement bancaire

Il est à noter qu'en cas de règlement par chèque, les délais d'expédition sont plus longs (environ 15 jours).
Les règlements sont réalisés de manière sécurisée via la solution Mercanet de la BNP-PARIBAS ou Ogone

Merci de noter que dans le cas de paiement par chèque ou virement bancaire, celui-ci est attendu sous 4 jours ouvrables. Passé ce délai, les articles sont remis en vente et la commande annulée.
En outre, le client se doit de stipuler son numéro de commande, soit en communication s'il a payé par virement, soit au dos du chèque s'il a utilisé ce moyen de paiement.

5. LIVRAISON 

Les articles sont expédiés, soit en Colissimo Access, soit en Colissimo Expert remis contre signature, soit en So Colissimo, pour la France métropolitaine, et Colissimo Expert  Inter pour les livraisons à l’international, hors Belgique.
Pour la Belgique, les expéditions se font, soit en TAXIPOST 24H, soit en TAXIPOST SECUR  remis contre signature.

Les articles sont expédiés sous 48h maximum, jours ouvrables. Sauf mention contraire indiquée dans les fiches produits, en cas, par exemple, de précommande. Dans ce cas, le délais est stipulé sur la fiche produit elle-même.

Merci de noter qu'il n'y a pas de livraisons dans les DOM TOM.

En regard avec la nouvelle loi Chatel (1er alinéa de l'art. L121-l-3 du code sur la consommation) entrant en vigueur le 1er juin 2008, le délai de livraison sera de 5 jours ouvrables maximum,  pour toute commande dont le règlement a été confirmé (valable pour la France métropolitaine et la Belgique).

Victoriakha décline toute responsabilité en cas de retard  de livraison du fait des services  postaux (grève et intempéries).

En cas de perte de votre colis par la poste, victoriakha.com s’engage à vous indemniser en totalité du montant de votre commande réglée (frais de port compris).
Le délai de remboursement, en cas de perte,  varie  entre 15 jours et un mois suivant le délai des enquêtes diligentée par les services de la Poste.

Les commandes sont expédiées, soit dans des pochettes plastiques très résistantes, soit en emballage carton.
Pour toute commande expédiée en pochette plastique, le bordereau du Colissimo est collé entre la pochette et le rabat de celle-ci. Concernant l’emballage carton, le bordereau est collé au centre des rabats. Si le client constate le jour de la réception, que son colis a été  ouvert ou qu’il est endommagé, il devra le signaler au facteur afin de notifier un constat de spoliation et en faire part, le jour même, par e-mail, au service clientèle du site victoriakha.com.

Toute réclamation formulée après ce délai sera rejetée et victoriakha.com sera dégagée de toute responsabilité.

6. TARIFICATION FRAIS DE PORT

France Métropolitaine: 6 €

Belgique: 6.80 €

Europe: 17 €

Autres pays: nous contacter

7. RETOUR ET REMBOURSEMENT

Conformément à l’article L. 121-20 du Code de la Consommation, le client dispose d’un délai légal de rétractation de 7 jours francs à compter de la date de réception de sa commande; victoriakha.com prolonge ce délai à 15 jours francs à dater de l'expédition de la commande. Il doit se connecter à son compte et remplir le bon de retour. En outre le client s’engage à réexpédier sa commande dans les mêmes conditions que celle de l’expédition, accompagné du bon de retour dans les délais impartis mentionnés précédemment.

Le produit devra être retourné en colissimo suivi ou recommandé ou en envoi recommandé pour l'Europe, dans son état d’origine à VICTORIA KHA dans les délais indiqués ci dessus à défaut de quoi, la réclamation ne pourra être acceptée. Les frais de retour sont à la charge du client.
VICTORIA KHA décline toute responsabilité quant au non respect des délais de livraison dus au fait imprévisible ou insurmontable du transporteur (notamment en cas de perte des produits ou de grève).

Tout retour de commande pour la France et l'Europe doit s’effectuer impérativement  à l’adresse suivante :

VICTORIA KHA

Parc d’activité de Lavoisier,
rue Jacquard, B.P. 54,
59494 PETITE FORÊT

FRANCE

VICTORIA KHA ne reprendra pas les produits retournés abîmés, incomplets ou usagés même au delà de quelques minutes. Les colis pour lesquels aucune pièce jointe ne permettra d’identifier le membre (numéro de commande, nom, …) ne seront pas repris. VICTORIA KHA pourra refuser les colis envoyés après échéance du droit de retractation.

Le remboursement auprès de la banque du client a lieu dans un délai de 30 jours maximum à compter de la mise en application du droit de rétractation.
Dans l'hypothèse d’un retour de produit, le client a le choix de demander le remboursement des sommes versées ou un échange ou encore de bénéficier d’un avoir valable sous forme de code personnel sur ses prochains achats sur victoriakha.com.

8. LITIGE

VICTORIA KHA  se réserve le droit d’interrompre une transaction avec un client pour lequel un litige a déjà été identifié.

VICTORIA KHA se réserve le droit d’annuler une livraison ou d'annuler une commande passée par un client pour lequel est identifié un litige résolu ou encore en cours.

9. GARANTIES

Nos fournisseurs professionnels garantissent l’authenticité de leurs produits et de ce fait garantissent les produits proposés à la vente sur le site victoriakha.com
Le descriptif produit mis à disposition par victoriakha.com correspond au descriptif fourni par la marque. Celle-ci seulement répond de la véracité des informations.
Les photographies des produits figurant sur le site n’entrent pas dans le champ contractuel.
En cas de vice caché, seule la responsabilité du fabricant pourra être engagée.
En cas problème particulier, le client devra s'adresser au service Après-Vente de VICTORIA KHA via le formulaire de contact.

10. CODE PROMO, OFFRES SPECIALES ET BONS CADEAUX

Des bons cadeaux ou des codes promos peuvent être offerts par victoriakha.com, ils ne sont pas cumulables et s’appliquent uniquement aux ventes sur victoriakha.com. Les clients propriétaires d’un bon cadeau ou d'un code promo sont libres de les utiliser quand ils le souhaitent à raison d'un bon cadeau ou code promo par vente. Les codes promo ou bons cadeau ont une validité maximale de 3 mois (le délai de validité peut être plus court, dans ce cas, il est notifié ). Au delà de ce délai, le bon cadeau ou le code promo est automatiquement annulé.

Les bons cadeaux et les codes promos ne peuvent en aucun cas être recrédités sous forme monétaire. Ils sont non récupérables dans tous les cas d'annulation ou de retour de produit.

Aucun bon cadeau ou code promo ne sera recrédité par victoriakha.com une fois celui-ci utilisé.

11. DROITS D'AUTEUR

Le site et son contenu font l'objet d'une protection légale au titre de la propriété littéraire et artistique (droits d'auteurs) et de la propriété industrielle (marques, dessins et modèles). L'utilisation du site est limitée à la consultation, l'édition et/ou l'impression de tout ou partie du site pour un usage strictement individuel et privé.
Toute reproduction et diffusion d'éléments du site à des fins commerciales, ainsi que toute modification, réutilisation ou incorporation de ces éléments à d'autres œuvres est interdite. Le non-respect de ces règles peut engager la responsabilité civile et pénale du contrevenant.

Dans tous les cas, dans le cadre du respect des lois Informatiques et Liberté et en application de l’article 27 de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, chaque client de victoriakha.com dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition des données directement sur le site internet via la rubrique « Contact » ou par courrier en écrivant à Victoria KHA Parc d'activité Lavoisier, Rue jacquard BP 54, 59494 PETITE FORET.

Vous pouvez accéder à tout moment aux informations vous concernant et procéder aux modifications que vous estimez nécessaires à partir de l’espace « mon compte » sur le site.

12. LOI APPLICABLE

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française.

13. PROBLEME TECHNIQUE

Si le client rencontre un problème technique ou qu'il constate un beug, lorsqu'il navigue sur le site, victoriakha.com invite ses clients à prendre contact avec son service client via le formulaire de contact. victoriakha.com mettra tout en oeuvre pour résoudre ce problème dans les délais les plus brefs mais ne peut en être tenu responsable.

Glossaire

Est entendu par « client » toute personne ayant accepté les présentes conditions générales de vente, s’étant inscrite sur le site de victoriakha.com et souhaitant acheter sur le site de victoriakha.com.
Est entendu par « commande » l’achat d’un produit sur victoriakha.com
Est entendu par « bon d’achat » la valeur de la remise qu’accorde VICTORIA KHA à un membre lors d’un achat sur victoriakha.com.
Est entendu par « code promo » la valeur de la remise qu’acquiert une cliente de VICTORIA KHA et dont elle peut bénéficier lors du paiement de son panier sur victoriakha.com

Les présentes conditions générales de vente ont été rédigées le 2 janvier 2011